 La 4e édition d’Art et fiscalité, entièrement mise à jour, réunit et présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable à l’art, l’œuvre d’art et l’artiste et fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art.
Art et fiscalité, droit fiscal de l'art
- explique les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).
- expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, achat d'œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'œuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
- donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes, des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant l'accès direct à la matière.
Intégrant les dernières mesures de la loi de finances, Art et fiscalité est l’ouvrage de référence qui permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des artistes, professionnels de l’art et de leurs conseils.
Docteur en droit, spécialisé en droit et fiscalité de l'art, professeur et consultante, Véronique Chambaud se consacre désormais à la formation et au conseil des artistes, créateurs et professionnels de la culture. Elle est l'auteur de Contrats du monde l'art artiste plasticien et Contrats du monde l'art photographe chez le même éditeur et du Guide juridique et fiscal de l'artiste aux éditions Dunod.
Art et fiscalité - droit fiscal de l'art 2011 (ISBN 978 2 916613 208 - éd. Ars vivens - collection Art management) est disponible en librairie et sur www.arsvivens.net
Véronique Chambaud http://www.chambaud.net/
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